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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa1e
4 juillet 2024
[Localité 9]-BLONDEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
6686e3a9e74459e0c7ecfa27
Me Aurélie GOT (+AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
6686e3a9e74459e0c7ecfa30
2 juillet 2024
GOULET Me Aurélie NOEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
JAF
69d99118cdc6046d47d37f59
10 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Mohamed CHAABEN, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Sarah
Juge libertés & détention
6696418ff5112d8edd059132
12 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
67801ca89c3ba90f51dc1a84
9 janvier 2025
Anne-Sophie ROUGIER (AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
2ème chambre 2ème section
661041aec9ea95b316fe1e7d
3 avril 2024
] [N] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître René-Louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1160 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
JAF section 1 cab 4
65809c893ea7c8c112101388
18 décembre 2023
Représenté par Me David SANTONI, Avocat, #D1824 DÉFENDEUR : Madame [H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu VAUGEIN, Avocat, Me Mathieu VAUGEIN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sarah
4ème Chambre
DTA_2501812_20251016
16 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497616.20250417
17 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2ad2cdc6046d475ceac9
20 mai 2026
] représentée par Me Marine TICOT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 136 DÉFENDEUR Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah
ECLI:FR:CECHS:2025:497892.20250417
ECLI:FR:CECHS:2025:496805.20250417
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518574_20250911
11 septembre 2025
B du centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise, dans le département du Val-d'Oise, au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, dans le département du Loiret. M.
comm
613724cccd5801467741872c
15 mai 2007
X... et la société Crystal denim contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 1er juin 2005, au profit des sociétés L'Koral INC et Sarah enseigne Colette alors que le rapport du conseiller
AFFAIRE COURANTE
69b19d39cdc6046d474da386
23 janvier 2025
2024004936 DEMANDEUR (S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 918 032 046 Représenté par son Président Monsieur [U] AKTAS DEFENDEUR (S) SAS SARAN
Référés
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9 avril 2024
GARAGE LYS POIDS LOURDS [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
66335b00c0d3e3fe99cadb9b
KURDISTAN [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire
66335bb1c0d3e3fe99cae50d
avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : Société DELAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David MINK de la SELARL LMD AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah
66335bb3c0d3e3fe99cae56a
L.K.L.A [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire
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