Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Article 2 : L’exécution de la décision du 23 janvier 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé l’admission au séjour de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RESEAU DIABETE VAL-D'OISE, dont

Sur l'existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée 5.

Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en raison du défaut d'urgence et de moyen de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

indéterminée signé avec la société " Start Network " de Marines (Val-d'Oise).

En ce qui concerne la condition relative au doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...

A... du mémoire en défense produit par le préfet du Val-d’Oise, sur le fondement de l’article L.741-2 du code de justice administrative ; - le préfet du Val-d’Oise n’était ni présent, ni représenté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Vu les procédures suivantes : La commune de Val-de-Reuil, l'association Collectif PMF Agglo, MmeM..., la commune de Poses, le conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques de l'Eure -

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas déposé de mémoire en défense.

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision implicite de rejet prise par le préfet du Val-d’Oise le place, de manière immédiate et

Ainsi qu’il l’a été dit au point 1, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.

En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 6.

Par un arrêté du 3 juillet 2024, le préfet du Val-d'Oise a, notamment, refusé de lui renouveler son titre de séjour.