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D..., représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence pour une durée ne pouvant excéder un an

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601880_20260410

Administratif

10 avril 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique du 9 avril 2026 à 14 h, présenté son rapport et entendu : les observations de Me Vérilhac, pour Mme B..., qui reprend, en les précisant, les conclusions

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2 ème Chambre

DTA_2503894_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Seyrek, représentant M. B....

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POLE URGENCES

DTA_2503960_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Verilhac, représentant M.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2504562_20260320

Administratif

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. A....

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3 ème Chambre

DTA_2500351_20250507

Administratif

7 mai 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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1 ère Chambre

DTA_2304524_20250826

Administratif

26 août 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Vérilhac, pour M. A... Considérant ce qui suit : 1. M.

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2 ème Chambre

DTA_2303046_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly, présidente ; - et les observations de Me Verilhac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4 ème Chambre

DTA_2303686_20240112

Administratif

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au

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1 ère Chambre

DTA_2504934_20260324

Administratif

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ameline, première conseillère, et les observations de Me Vérilhac, pour M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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4 ème Chambre

DTA_2204246_20240216

Administratif

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 27 mars 2023, Mme B Barbey, représentée par Me Bodineau, associé de la SCP Silie Verilhac et associés

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404352_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, l'association Aux Idées Semées, représentée par Me Verilhac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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1 ère Chambre

DTA_2200566_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1 ère Chambre

DTA_2200636_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vérilhac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2 ème Chambre

DTA_2100214_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline, représentant M.

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2 ème Chambre

DTA_2003999_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 avril 2018, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A C, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération du 13 février 2020 et cette décision du 7 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00776_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif

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2 ème Chambre

DTA_2202379_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince, représentant M. C, présent à l'audience.

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