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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401168_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401287_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401307_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401333_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Rostin, substitué par Me Merzougui-Lafarge, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401400_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403169_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403275_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Billon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403413_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402122_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Bouix, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404871_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Zabka, - les observations de Me Gueye, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405050_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405659_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Leguevaques, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403600_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403749_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403832_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Canadas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403862_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403863_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403881_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Francos, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403990_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TJ

JAF

6a19d6d7cdc6046d47682f78

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR : Madame [F] [E] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marjorie BERRUEX de la SELARL BERRUEX ZAKAR

Source officielle

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