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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Pour s'opposer à cette déclaration préalable, le maire de Neyron s'est fondé sur la circonstance que l'accès commun aux deux lots présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519097_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - Une hausse des frais de scolarité supplémentaire ne peut qu'aggraver le risque que les familles soient contraintes de déscolariser leurs enfants du système éducatifs
Source officielleChambre 1
DTA_2301152_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : - la compétence du signataire de la décision n'est pas établie ; - la décision méconnaît l'article 2 du chapitre 3 du plan de prévention des risques naturels, dès lors, d'une part
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101075_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si les requérants allèguent que la vitesse est limitée à 20 kilomètres heure rue de Barri, cette circonstance n'exclut pas tout risque de collision au regard de la configuration particulière des lieux,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600976_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
elle méconnaît l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme et l’article L. 110-1 du code de l’environnement en raison : d’objectifs démographiques excessifs ; d’atteinte à une zone humide ; d’un risque
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007989894
7 octobre 1998
7 octobre 1998
et notamment des conclusions du rapport rédigé en décembre 1995 par la mission d'inspection du conseil général des ponts et chaussées, figurant dans le chapitre V-1 de ce rapport consacré à la non-aggravation
Source officielle1ère chambre
DTA_2101730_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
inopinée le 27 janvier 2021, l'inspecteur de l'environnement a constaté la persistance de plusieurs des défauts de conformité constatés le 19 juin 2020 et l'apparition de nouveaux faits susceptibles d'aggraver
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409867_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
résulte pas de l’instruction que les travaux exécutés au mois de décembre 2022, destinés d’une part à sécuriser la voie de circulation située en contrebas dudit talus et d’autre part de prévenir le risque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514432_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pédiatrique à la prise en charge des enfants de moins de 3 ans n’est pas viable ; l’activité HAD pédiatrique lyonnaise a enregistré un résultat déficitaire au 30 juin 2025, et cette situation devrait s’aggraver
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004601_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
cette zone a des impacts importants sur le règlement ; - l'approche environnementale est insuffisante ; - la gestion des rives de la Maïre est insuffisante ; - l'imperméabilisation des terres aggrave
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Elle soutient que : -la police d'assurance souscrite a été résiliée pour aggravation du risque le 31 décembre 2017 ; -en tout état de cause, rien ne permet de considérer que la société Bat Pays basque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210748
24 novembre 2022
24 novembre 2022
causé un préjudice, cette exigence n'est prévue que pour les déclarations visées au 3°, soit les déclarations en cours de contrat portant sur les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400092_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, maire de la commune de Le Gua qui a soutenu que le mur déflecteur prévu va aggraver le risque en cas de crue.
Source officiellecr
6137269ccd58014677426ffb
10 mai 2005
10 mai 2005
amené dans la même journée à travailler successivement sur une machine protégée, puis sur une machine dépourvue de protection, sans que son attention ne soit autrement attirée sur cette considérable aggravation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300235
9 avril 2026
9 avril 2026
impayés à la date de sortie des lieux des locataires, l'arrêt retient que celui-ci ne démontre pas, comme cela le lui incombe, en quoi consiste son préjudice, se bornant à invoquer péremptoirement une aggravation
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Philippe Y
613725d5cd58014677420da3
25 novembre 1998
25 novembre 1998
d'annulation de son permis de conduire mais non le caractère exécutoire ou définitif de cette sanction ; qu'en énonçant, dès lors, pour refuser d'annuler le contrat, malgré l'absence de déclaration d'aggravation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303160_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
construire ne permettent pas d'apprécier les règles de hauteur et de prospect au regard du sol naturel avant travaux ; * la méconnaissance de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme en ce que le projet aggrave
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00160_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ou pièces qu'il estimera nécessaire à l'accomplissement de sa mission et entendre, si besoin, tout sachant, d'écrire la situation, analyser l'incidence de la présence de la microcentrale n° 8 sur l'aggravation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
naturels prévisibles (PPRNP) du 18 septembre 2000, les articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et 6 de l'arrêté du 29 septembre 2010, dans la mesure où le projet aggrave les risques de glissement de
Source officiellecr
édure suiviec/André Y
613725b1cd5801467741fd4e
25 février 1997
25 février 1997
non seulement sur le fondement de l'article L 113-8 du Code des assurances mais aussi sur celui de l'article L 113-2, alinéa 3, faisant obligation à l'assuré de signaler en cours de contrat toute aggravation
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