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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
678021589c3ba90f51dc28d8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a191f90ddb77892695c380
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65849128e41137cbf9fc839e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9c7c432ce7d11a6fd55
2 février 2024
2 février 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096ec3ea7c8c1120de164
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda9413a03ce424321c2460
18 juin 2019
18 juin 2019
prévu par l'article 1043 du code de procédure civile n'a pas été délivré, de constater la caducité de la déclaration d'appel, subsidiairement de confirmer le jugement et constater l'extranéité de l'intéressée
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e85be74459e0c7ed22bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
662bf151e266e89ef1189fea
26 avril 2024
26 avril 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839e8342d338c20d31472
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65aacc860c777d3ec8eb63c2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0619a7f19a78307bb4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle6e Chambre D
6032df8d69048d53beb67dea
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Par jugement contradictoire en date du 4 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Marseille a : 'constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, '
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3d9d4c432ce7d11a6febe
1 février 2024
1 février 2024
Sur la procédure Aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, appplicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur
Source officielle2ème chambre A
5fdd42f763c09cab54e4ddc2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
La formalité prévue à l'article 1043 du code de procédure civile a été accomplie et récépissé en a été délivré.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0419a7f19a78307b89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable au moment de l'assignation, est ainsi respectée.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632b3581886c8c1bac9758
3 novembre 2011
3 novembre 2011
1043 du code de procédure civile a été déposé, de confirmer le jugement entrepris et d'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c2
21 mars 2011
21 mars 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que le récépissé prévu par l'article 1043 du Code de Procédure Civile a été délivré le 6 février 2009 ; Attendu qu'en application de l'article 32-1 du Code Civil, les
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632b3581886c8c1bac9759
3 novembre 2011
3 novembre 2011
1043 du code de procédure civile a été déposé, de confirmer le jugement entrepris et d'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589cfcb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9dfc432ce7d11a6ffd2
2 février 2024
2 février 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePage 29 sur 469