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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69a9d86ccdc6046d47a4902e
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal prononcera la radiation de l'affaire.
Source officielleChambre civile TGI
681063e84a3347c4e4cc4dc2
24 avril 2025
24 avril 2025
SUN 7 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE RADIATION N°25/89 (Art. 381 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre P.P référés
66e3d69a7541e17dc8380af6
13 août 2024
13 août 2024
du Code de Procédure Civile) Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, substituant le Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, par ordonnance n°2024/137 du 28 mai
Source officielleChambre sociale
65547144a52b348318098705
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur ce : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il
Source officielle6e chambre
642e760f8b510604f5bc203f
5 avril 2023
5 avril 2023
381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100919
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que, par conclusions
Source officielleREFERES
69c386b8cdc6046d47dc981c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il sera rappelé que selon l'article 381 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998 et en vigueur à compter du 1er mars 1999, 'La radiation sanctionne dans
Source officielleChambre 2
F00578 MILOC TPc/Global BTP
69bd0dd7cdc6046d474e37d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SUR CE Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 24 septembre 2025 ; il convient par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile de supprimer l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a19caccdc6046d47ec6f76
16 janvier 2026
16 janvier 2026
381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 3-2
6a210f05cdc6046d4709b70b
3 juin 2026
3 juin 2026
d'être clôturée pour insuffisance d'actif par jugement en date du 14 mars 2025 rendu par le Tribunal de commerce d'ANTIBES, qu'il ne régularisera pas la procédure et qu'elle peut être radiée, Vu l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01695
21 septembre 2011
21 septembre 2011
388 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130e
11 mars 2014
11 mars 2014
Madame X...n'a pas fait part de son désistement par courrier ; Le défaut de diligence de Madame X...sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article
Source officielleJEUDI
69a9c1e9cdc6046d47a1c51e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire. Les dépens seront laissés à la charge de la société SKYCOP.
Source officielleJEUDI
69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire. Les dépens seront laissés à la charge de la société SKYCOP.
Source officielleVENDREDI
69a9c45ecdc6046d47a202e6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire. Les dépens seront laissés à la charge de la société AQUISOLE SAS.
Source officielleMARDI
69a9e201cdc6046d47a52532
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F02311.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ba43cdc6046d47af438a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b65c51cdc6046d47babe1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SA ENGIE DCP et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleMARDI
69c31528cdc6046d47d345f2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.
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