590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Marc F..., pris de la violation des articles 122-2 du Code pénal, 64 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 591, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que

311, 312, 331, 332, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné David X... à la peine de cinq années d'emprisonnement dont trois avec sursis

les mémoires produits communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 52, 591 et 593 du Code de

du mémoire additionnel ; Attendu que le mémoire additionnel a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de la déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 315, 316, 379, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base

485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, la cour d'appel était composée de M.

mémoire personnel et le premier moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 86, 199, 575-1, 591 et 593 du Code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce qu'il

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale Sur les pourvois formés par M.

moyen de cassation proposé pour Frédéric Z... et pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 231, 315, 316, 591 à 593 du Code de procédure pénale, violation

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des articles 312, 591 et 593 du code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce qu'il

121-1 du Code du travail, 1341 et 1347 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'examiner les perceptions

226-10 et 226-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné un non-lieu du chef de dénonciation calomnieuse

596 du code de procédure civile « le délai de recours en révision est de deux mois.

C... pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à une

1382 du Code civil, des articles L. 161-22 et L. 634-6 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'indemniser le

2 et 3 du Code de procédure pénale, 1240 du Code civil et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte