700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [C] [L] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

SUR QUOI : Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de recevoir la société HOIST FINANCE AB en son intervention volontaire ; Attendu

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société FIRST FROID AND CLIMATISATION aux dépens toutes taxes comprises de la

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1216 et suivants du Code civil, *Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, * Dire et juger l'action intentée par les sociétés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, CEMOI Cl et CHOCOLAT CEMOI

Condamner Madame [S] [E] à payer à Madame [K] [T] la somme de 2 400 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner Madame [S] [E] aux dépens.

700 du code de Procédure Civile ct aux entiers dépens ; * ORDONNER l'exécution provisoire du Jugement à intervenir.

1792 et suivants du Code Civil, *Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, *Vu les pièces versées au

537 du Code de Procédure Civile.

Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

[Z] [A] ne comparaissent pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire

ET SIMIT à payer à la société ART RESTO la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS la société COFFEE ET SIMITaux dépens prévus à l'article 695 du code de

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civil ainsi que les entiers dépens de l'instance.

par l'article 695 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Par conséquent, l'équité conduit à allouer à la bailleresse la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.