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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6696412ef5112d8edd057bb5
14 juillet 2024
14 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fcc2
9 avril 2024
9 avril 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bfdb5098996d59fcf7
9 avril 2024
9 avril 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f1db5098996d59fd80
9 avril 2024
9 avril 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f2db5098996d59fd92
9 avril 2024
9 avril 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306852_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Aux termes de l'article L.343-3 du même code : " Pendant toute la durée du maintien en zone d'attente, l'étranger dispose des droits qui lui sont reconnus à l'article L. 343-1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467919.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D'autre part, en vertu de l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles, les établissements accueillant des personnes âgées qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide
Source officielleJuge unique 7
DTA_2100755_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les autorités mentionnées à l'article 1er sont tenues de communiquer
Source officielleJuge Unique
DTA_2500119_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Aux termes de l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration : « La Commission d’accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu’elle est saisie par une personne à
Source officielle3ème chambre
DTA_2110722_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2103958_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b74e82250580d1f902
11 avril 2024
11 avril 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielleRétention Administrative
689c1e8921a9b237fdb6fd3a
12 août 2025
12 août 2025
PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L.341-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du 10 Août 2025 rendue par le magistrat désigné
Source officielleRétention Administrative
689c1e8921a9b237fdb6fd3c
12 août 2025
12 août 2025
PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L.341-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du 10 Août 2025 rendue par le magistrat désigné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102237_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que l'acte attaqué porte procédure particulière d'exercice des dispositions de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210503_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302336_20250822
22 août 2025
22 août 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302627_20250822
22 août 2025
22 août 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302628_20250822
22 août 2025
22 août 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 29 sur 3089