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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677c41e56f491b6d26391e59
4 janvier 2025
4 janvier 2025
les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [U] [B] de nationalité Algérienne
Source officielleJLD
66a2acc66b28f3ce99faf40c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur
Source officielleETRANGERS
6711fac07603bf88a1884775
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[H] [K] [W] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 octobre 2024 à 10 h 31 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353c9
1 août 2023
1 août 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353cd
2 août 2023
2 août 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
635cc35a0d69e87f74e6c025
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[H] [I] dispose de sa carte nationale d'identité turque valable jusqu'au 31 août 2029.
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992e9e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DÉBATS : à l'audience publique du mardi 17 janvier 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mardi 17 janvier 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
6431062728558704f52e68d3
7 avril 2023
7 avril 2023
DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 07 avril 2023 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le vendredi 07 avril 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da300
15 août 2023
15 août 2023
[E] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQIUN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleJ.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b3
3 février 2024
3 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleRétentions
6364bbb1e405357f749eaad4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la saisine de Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES en date du 31 octobre 2022 à 9 heures 38 pour obtenir une seconde prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 31 octobre
Source officielleRétention Administrative
677cc341cf451bb7cd929449
3 janvier 2025
3 janvier 2025
-3 ou du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de
Source officielleETRANGERS
688c4efe29d40d57a3e552f7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
juillet 2025 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité 2], le jeudi 31 juillet 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à
Source officielleETRANGERS
6364bb90e405357f749eaa0f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
'Vu la déclaration d'appel du 31 octobre 2022 (15h26) sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. M.
Source officielleETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa3
1 octobre 2023
1 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que : "Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article
Source officielleRétentions
67ecc7db8e074ba02f40a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
64f02e24db41fad969879a69
31 juillet 2023
31 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1093 Rôle N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZY
Source officielleJLD
67ed95fada9e15c513200160
2 avril 2025
2 avril 2025
PREFET DU NORD; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689437105b43bcd1194a9544
6 août 2025
6 août 2025
Aux termes de l'article L. 741-1 alinéa 2 du CESEDA, le risque de soustraction à l'exécution de la mesure d'éIoignement est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au
Source officielleETRANGERS
6270c6132354d9057d9e92b6
2 mai 2022
2 mai 2022
Greffière DÉBATS : à l'audience publique du lundi 02 mai 2022 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le lundi 02 mai 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
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