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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60856

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-10.771 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle

Page 29 sur 1994

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60540

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-10.691 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc) Avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60750

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ la société [F] [J] et [U] [L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60578

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la cour d'appel de Reims

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00718

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 22-15.358 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40515681ed727f2a4004d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d’assurances mutuelles En sa qualité d’assureur de la Société EGERIS Dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 13] Prise en la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007654669

Admin. suprême

6 octobre 1976

6 octobre 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU PAS-DE-CALAIS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ARRAS, ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661329

Admin. suprême

14 juin 1978

14 juin 1978

dommageables de l'incendie provoqué le 23 avril 1973 par deux mineurs enfuis de l'Institut d'orientation et de réadaptation "Macanan" sis à Bouliac Gironde et l'a condamné à payer à ce titre au groupe d'assurances

Source officielle
TJ

Chambre 9

S.A.R.L. TENDANCE POOL ELECc/S.A

68683d884965b5d9df326902

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

6700426dc34eb4cc857b7c51

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.R.L. ART DECO, [Z] [H], S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAUc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

6698b06ae6ed70c67f64495d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

BOIREAU c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle
CC

civ2

613720becd580146773ee02f

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

X..., blessé, et son assureur la société Assurances Mutuelles de France ont assigné, en réparation du préjudice subi, M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a97b0b19a7f19a78307c5e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

titre subsidiaire, si par extraordinaire la société d'assurances mutuelles ARÉAS DOMMAGES refusait le désistement, condamner la S.C.I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01646_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’expert a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau d’étendre les opérations d’expertise aux sociétés SMA SA Assurances, MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, Mutuelle des Architectes

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103092

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société hospitalière d'assurances mutuelles, à la SCP Foussard, Froger, avocat du bureau européen d'assurance hospitalière

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007707045

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 11 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'ARIEGE, dont le siège est ..., et tendant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9d7acdc6046d47e9c2a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Victoire - [N] – [Adresse 2].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210046

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

mutuelles, société d'assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 21-21.784 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310420

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1] et venant aux droits de Covea Risks, ont formé le pourvoi n° G 22-14.447 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210518

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 23-15.071 contre l'arrêt

Source officielle