CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 506 résultats pour « attribution sous forme de rente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372151cd580146773f2ca2

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

d'une pension d'invalidité et pour l'attribution d'une rente d'accident du travail ; qu'en l'espèce, il est constant que les séquelles psychiatriques de l'accident litigieux ont entraîné l'attribution

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bc9

Cassation

30 avril 1970

30 avril 1970

DE RENTE, SOIT DE L'ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES OU DE LA DECISION JUDICIAIRE PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, LA COUR D'APPEL CONSTATANT QUE C'EST A COMPTER DE LA CONSOLIDATION QUE LA RENTE AVAIT

Source officielle
CC

civ1

61372468cd58014677415451

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Y... sous forme d'une rente viagère de 920 euros par mois, la cour d'appel a retenu qu'il résultait des dispositions légales que le cumul d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital et sous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100301

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

forme de rente viagère (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af4

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

que dans le jugement de divorce rendu le 22 septembre 2005, pour fixer le principe de l'attribution à Mme Z... d'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle à vie et en déterminer le

Source officielle
CC

civ2

60794bee9ba5988459c4446e

Cassation

25 juin 1980

25 juin 1980

DU 15 NOVEMBRE 1978 ONT ETE SIGNIFIEES ET DEPOSEES ANTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'INSTRUCTION ; ALORS QUE LE FAIT QUE LE DEMANDEUR D'UNE PRESTATION COMPENSATOIRE SOLLICITE L'ATTRIBUTION D'UNE RENTE NE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7cacdc6046d4706b9db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

expiration, que le promettant ne pouvait donc se rétracter, que les parties n’ont pas fait de la réitération par acte authentique une condition de formation du contrat de vente, que la vente était ainsi

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nathalie B

61372522cd5801467741b3a6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

, le franc de rente, précisé par le barème de capitalisation des rentes viagères, qui doit être pris en considération est celui correspondant au sexe et à l'âge du crédirentier, non celui en rapport avec

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101830_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, enregistrée sous le n°2101830.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55331

Cassation

8 février 1973

8 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR REFUSE A DA COSTA, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT JUSTIFIE L'ATTRIBUTION D'UNE RENTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85263

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

La sarl A a formé un contredit.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102910_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par une décision du 3 février 2021, son recours gracieux a été rejeté par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes.

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff466

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

X... et Mme C... que sur le pourvoi principal formé par le Crédit immobilier familial de Nantes; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 octobre 1992), que par acte de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85161

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

rapport qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour dans son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a8892c83ef59be5957

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIVATION Sur les conséquences des saisies-attributions sur les demandes de la société Bricorama France La société T'Net 93 expose en premier lieu que compte tenu des saisies-attributions pratiquées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00529_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un jugement du 17 juin 2019, le tribunal administratif de Rennes a annulé ces cinq décisions. La cour a rejeté par un arrêt du 26 mars 2021, le recours formé contre ce jugement.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a7c

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

G., qui se bornait à dénier à sa femme tout droit à prestation compensatoire, ne discutait nullement le principe d'une attribution sous la forme d'un abandon de l'usufruit de son immeuble ; qu'en relevant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00d

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

: l'attribution à son profit d'une rente viagère de 620 euros par mois et de l'usufruit du bien indivis évalué à 33. 000 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00022_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le recteur de l'académie de Rennes a refusé, le 10 juin 2020, de faire droit à cette demande. 2. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206961_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par courrier du 25 avril 2025 resté sans réponse, il a été demandé à Mme A de compléter l'instruction en produisant, sous quinze jours, la décision attaquée.

Source officielle

Page 29 sur 1126

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.