Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2021), Mme [E], engagée en qualité de gestionnaire de stock le 2 juillet 1998 par la société H&M, a été nommée par avenant du 1er mars 2009 aux fonctions de chef

J a été détenu à la maison d'arrêt de Villepinte jusqu'au 25 mai 2021.

Par une décision du 16 avril 2019, le directeur interrégional a confirmé la sanction prise à son encontre par la commission de discipline de la maison centrale d'Arles.

B est incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim depuis le mois de juin 2018.

biens indivis, du chef des cotisations d'assurance de 2013 à 2019 pour l'appartement de [Localité 4], du chef des cotisations d'assurance de 2013 à 2019 pour la maison de [Localité 5], du chef des échéances

Mme A B, maréchal des logis-chef affectée à la maison de protection de la famille du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe depuis le 17 juillet 2017, a constaté que son nom n'avait pas été inscrit

X... du chef d'escroquerie ; qu'à l'issue de l'information ouverte sur les faits, celui-ci a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour, notamment, travail dissimulé par dissimulation d'activité

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 avril 2023 par laquelle le chef

       Par lettre du 26 juin 1995, le requérant demanda au greffier-chef de la maison d'arrêt des précisions sur le délai d'examen et les conséquences sur son extradition de son

pénitentiaire, affectés dans la filière encadrement, et adressé au chef de l'établissement pénitentiaire.

Pour que son recours soit recevable, il suffit au demandeur de justifier qu'il s'est constitué dans une maison d'arrêt, soit du lieu où siège la Cour de cassation, soit du lieu où a été prononcée la condamnation

A D, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville (74), s'est vu infliger, par une décision du 7 avril 2021, une sanction de dix jours de cellule disciplinaire avec sursis.

Par une décision du 26 mars 2021 la commission de discipline de la maison centrale d'Arles a prononcé à l'encontre de M.

D..., chef de service pénitentiaire, chef de détention et à M.

Selon l’attestation délivrée par le chef du la maison d’arrêt, le requérant, admis à la maison d’arrêt le 16   février 2004, avait été examiné par un médecin qui n’avait identifié aucune lésion corporelle

E B, chef de détention, lequel avait reçu délégation à cet effet en vertu d'une décision du 15 mars 2021 de M.

Le 14 octobre 2022, l’intéressé a fait l’objet d’une décision prise par la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Grasse, notifiée le 6 janvier 2023, ayant pour objet une fouille corporelle intégrale

involontaires poursuivis à l'encontre de Fernand B... ne sont pas réunis ; " aux motifs que Fernand B... a, devant les services de police, déclaré " j'organisais les chantiers de construction de maison