CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 500 résultats pour « comportement parasitaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a192db6cdc6046d4754b986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] et aux termes de laquelle l'association a obtenu devant la cour d'appel de Besançon le 9 avril 2024 d'être exonérée de tout comportement fautif en opposant à M.

Source officielle

Page 29 sur 1125

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02943_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Toutefois, si la règle de la parité s'impose ainsi pour la composition des commissions administratives paritaires, en revanche, la présence effective en séance d'un nombre égal de représentants du personnel

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004338_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le requérant soutient qu'il ne peut lui être reproché un management défaillant, qu'il n'a ni encouragé ni observé le comportement de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A cette occasion, le compte-rendu précise': «'le président répond que M. [D] aimerait passer en mi-nuit car il assure que c'est un complot monté contre lui.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165130

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication du procès-verbal émis par la Commission Administrative Paritaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171068

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du directeur du centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts, la commission rappelle que les comptes rendus et les avis des commissions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170998

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la commission administrative paritaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110153

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Alain X... caractériserait des actes de concurrence déloyale et parasitaire, arguant d'actes distincts de ceux qualifiés de contrefaçon ; Mais que, comme exposé ci-dessus, l'utilisation des données et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163342

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Enfin, la commission considère de façon constante que les comptes rendus, procès-verbaux et relevés des débats des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02031_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'arrêté du 5 juillet 2021 prononçant la sanction disciplinaire litigieuse comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300951

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

pour un montant de 584 €, et qu'ainsi, son préjudice est au moins équivalent à la somme de 150. 468 € ; (…) que les consorts X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300965_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

suffisamment établis pour lui permettre raisonnablement de penser que l'enfant est victime des comportements en cause ou risque de l'être.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01207

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

désignés respectivement mandataire et administrateur judiciaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Oxypas fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyale et parasitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303379_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques lui ont infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans à compter

Source officielle
CC

soc

613724cacd5801467741865c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

juridiques du licenciement pour cause économique par suite d'une demande de départ devront impérativement répondre aux conditions suivantes : la demande motivée du salarié sera soumise à la commission paritaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01193_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

sans procéder à une appréciation des faits reprochés à la requérante ; - la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline était irrégulièrement composée ; - la sanction prononcée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200835_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

départementale (CCPD), ne comporte aucune nouvelle appréciation ; - l'avis de la commission consultative paritaire départementale (CCPD) n'est pas joint à la décision attaquée ; - il n'est pas démontré

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501282_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En cinquième lieu, pour les mêmes raisons que celles mentionnées aux points précédents et compte tenu en outre de ce qu’elle a été entendue par la commission consultative paritaire départementale, Mme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501283_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En cinquième lieu, pour les mêmes raisons que celles mentionnées aux points précédents et compte tenu en outre de ce qu’il a été entendu par la commission consultative paritaire départementale, M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034c0044dbd40ab1d427ddb

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle