Elle explique qu'au jour de la déclaration, l'assuré ignorait sa pathologie (adénocarcinome pulmonaire), nonobstant les antécédents de bronchite, et qu'en outre, le défaut de précision du questionnaire

- Le 30 novembre 1993, l'assureur a notifié au Crédit Agricole son refus de prendre en charge le remboursement de ce prêt au motif que l'assurée avait omis de déclarer dans le questionnaire médical

constatations de son propre expert, elle a continué à assurer la même garantie du risque catastrophe naturelle, sans réserve ni restriction jusqu'à ce qu'intervienne la nouvelle déclaration de sinistre

Par déclaration enregistrée le 17 août 2022, l'assurée a relevé appel de cette décision.

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

[M] du refus de prise en charge de la rechute déclarée, une expertise médicale technique été diligentée et confiée au docteur [Y] [F] (pièce n°09 de l'assuré).

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

En l'espèce, selon les circonstances décrites par l'assuré aucun témoin n'était présent lors de la survenance de la douleur qu'il indique avoir ressentie, alors qu'il se déplaçait alors, selon ses déclarations

sur les feuilles de soins ; qu'ainsi la seule mention de dates d'actes erronées ne constitue qu'un simple mensonge écrit non punissable ; que de la comparaison entre les feuilles de soins et les déclarations

La [3] quant à elle, soutient que la matérialité d’un accident survenu le 1er juin 2023 au temps et au lieu du travail de monsieur [J] [U] n’est pas démontrée et qu’il ressort des déclarations de l’assuré

[M] [R] (l'assuré).

[B] [G], salarié de la société [6], a déclaré avoir été victime d’un accident de travail le 18 janvier 2021 La déclaration d’accident complétée le 1er février 2021 par l’employeur mentionne : “Activité

Compte tenu des variations des déclarations de l'assuré sur l'utilisation du compresseur, des incohérences et contradictions sur le timing, de l'absence de plage arrière et des constatations de l'expert

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

Par jugement en date du 18 janvier 2018, le tribunal a : déclaré recevable le recours de la SA [5] ; déclaré la décision de prise en charge de l'accident de M.

Elle souligne l’information tardive de l’employeur, l’absence de témoin et de tout élément permettant de corroborer les déclarations de l’assuré.

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

Le courrier de saisine du 8 décembre 2017 est produit par la caisse sous sa pièce n° 11, et comporte de la part de l'assuré : -l'exposé des éléments en vertu desquels il se déclare de parfaite bonne foi

[P] est nul en raison de la fausse déclaration intentionnelle commise lors de l'adhésion, - débouter M. et Mme [P] de l'intégralité de leurs demandes, À titre subsidiaire, - déclarer irrecevables

Le 2 juin 2017, la société [4] a établi une déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : 'le salarié déclare qu'en voulant nettoyer la terrasse avec un balai, il se serait tourné le pouce