débouter M.

[R] [Y] a donné à bail à Mme [G] [F] un local à usage d'habitation situé au [Adresse 1] à [Localité 15], moyennant un loyer mensuel de 490 euros et une provision sur charges de 60 euros.

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, conseiller

Concernant le préjudice moral, il ressort des éléments versés aux débats que l'expert judiciaire n'a ordonné la réalisation des travaux pour le défaut de chauffage qu'en juin 2025, que la S.C.I.

Ordonne, à défaut de départ volontaire, l'expulsion de M.

B... à hauteur de 60% ; que cette demande liée aux demandes formulées devant le tribunal est recevable en application des dispositions de l'article 566 du code de procédure civile ; qu'en conséquence,

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 mai 2023, en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

au juge de : déclarer les demandes de Monsieur [D] [A] irrecevables et subsidiairement, l'en débouter ;condamner Monsieur [D] [A] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de

articles L.145-1, L.145-17 1° et L.145-31 du Code de Commerce, Débouté la société Les Grillons de ses demandes, Débouté la société Icade Résidences Services de sa demande de dommages et intérêts pour

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 JUIN 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre

civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, qui a fait

du fonds, ainsi que sur celles de l'article 1766 du code civil pour défaut de garnissement du fonds, le matériel de M.

Greffier lors des débats : M.

[E] [X] [I] [T], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU, Président chargé du rapport.

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, chargée du rapport.

Monsieur [YM] [KO] expose devant la Cour que «Cette parcelle lui sert d'habitation depuis le début des années 1980.