AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

déposées par M.

L'expert, ayant reçu mission de répondre aux dires des parties après leur avoir adressé sa note de synthèse, a déposé son rapport le 7 juin 2018, dix jours avant l'expiration du délai qu'il avait imparti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

, dont le siège est [...]                                 , et dont le siège administratif est Parc de Flandres [...]                                     , 2°/ la Ville de Paris, représentée par son maire

En l'absence de dépôt des conclusions, la procédure a été radiée le 20 juin 2017 à l'audience de mise en état. 4.

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

les 23, 29 et 30 juillet 1986, mais que le requérant n'a déposé ses premières conclusions que le 2 juin 1987.

civile n'en a pas demandé l'audition et qu'il ne peut être tiré aucune conclusion sérieuse des conditions d'intervention d'un témoin qui révèlent tant de confusion dans l'esprit de chacun que le plaignant

(cf. p. 10 et 11), qu'après le dépôt de conclusions de l'avocat de l'accusé, la Cour a estimé qu'il y avait lieu de surseoir à statuer sur lesdites conclusions jusqu'à la clôture des débats, cependant

Cette absence d'indication dans le dispositif des conclusions déposées constitue un vice affectant les écritures doit être sanctionné par le prononcé de la caducité de l'appel.  

X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque populaire du Midi, les conclusions de M.

Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

La SARL CRCF, à qui les conclusions des parties ont été signifiées en l'étude du commissaire de justice, n'a pas constitué avocat.

X... n'avait pas établi le dépôt de factures pour un montant de 170 000 francs, la cour d'appel a dénaturé ce rapport et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la CGSS se bornait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de saisie-contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que la requête initiale à fin de saisie-contrefaçon et les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit américain Esprit international Partnership limited, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris

Par conclusions d'incident déposées le 21 mars 2014, Mme K... a soulevé la péremption de l'instance (…) En vertu de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties

pour exposer ses méthodes d'examen et les conclusions qu'elle a pu en tirer, et pour respecter le principe intangible de l'oralité des débats devant la cour d'assises ", d'autre part, " qu'une simple