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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2100806_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A la suite d'un procès-verbal établi le 24 février 2020 par les services de police, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a adressé le 6 juillet 2020 à M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2221754_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Oleh Kravets, Vitalii Parkhuts, Volodymyr Ustiuzhaninov, que le service de la police aux frontières a déclaré falsifiées.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2218566_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La requête a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303029_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux conditions matérielles d'accueil de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000050_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Si, dans son mémoire en défense, l'Office français de l'immigration et de l'intégration fait valoir que " les services de la préfecture " l'ont informé que le requérant avait été déclaré en fuite et que

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505935_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ce même jour, les intéressés ont accepté l'offre de prise en charge proposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401401_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Sa demande a été enregistrée selon la procédure normale le 2 janvier 2024 et il a accepté l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308640_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ce même jour, elle a été placée en procédure dite Dublin et a été accueillie pour un entretien par les services en charge de l'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213517_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article R.434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger fait sa demande auprès des services de l'office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00295_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

: Procédure contentieuse antérieure La société Goa a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500920_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006098_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500809_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004510_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

et de l'intégration au service intégré d'accueil et d'orientation pour la mise en œuvre du troisième alinéa du présent article. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2115262_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B soutient que la décision contestée : - n'est pas suffisamment motivée ; - a été prise sur une procédure irrégulière, dès lors que les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503833_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article D. 553-19 du même code : " L'agence de services et de paiement est chargée, pour le compte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de verser l'allocation aux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104205_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le 2 juillet 2020, les services de police ont procédé au contrôle d'un chantier de réhabilitation situé du 6 au 20 rue Raoul Dautry à Cormeilles-en-Parisis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300871_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire enregistré le 17 février 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200442_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512054_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B ; - l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étant pas représenté.

Source officielle

Page 29 sur 2023

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