in solidum la SA AXA FRANCE IARD et la SARL A.D.L.T.P 81 au paiement des dépens de la présente instance.

Ils seront par ailleurs condamnés solidairement au paiement des dépens pour le même motif, en ce compris notamment le coût du commandement de payer et de son signalement à la CCAPEX .

[I] [K] au paiement des dépens, - ordonné l'exécution provisoire. Par déclaration reçue le 4 juin 2021, M.

n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.[…] En l’espèce, monsieur [V] [B] perdant la présente instance, il convient de le condamner au paiement des dépens, avec droit de

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Etablissements Michel Blanc, domicilié ..., en ce qu'elle a été condamnée ainsi que Mme Z... au paiement des dépens ; LA COUR, en l'audience

Il a ajouté que le jugement avait été rendu sur les seules affirmations de son adversaire et qu'il ne pouvait être condamné au paiement des dépens et des frais.

la société Groupama transports, pris en sa première branche : Attendu que la société Groupama transport reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée, solidairement avec la société Crédit lyonnais, au paiement

Par jugement du 9 janvier 2023, le tribunal : - déclare le recours de la société [3] recevable, - déclare les demandes de la société [3] irrecevables, - condamne la société [3] au paiement des dépens

[M] [C] est condamné au paiement des dépens d'appel.

Sur les autres demandes En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, succombant à l’instance, la SCI BSD IMMO sera condamnée au paiement des dépens, en ce compris le coût

d'une indemnisation provisionnelle de 1 000 € ainsi que sur sa condamnation au paiement des dépens.

Monsieur [X] [M] sera par conséquent condamnée au paiement des dépens.

FAIT ; ET, SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE VAINEMENT ENCORE, LE POURVOI SOUTIENT QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT USE DE MOTIFS INOPERANTS POUR JUSTIFIER LA CONDAMNATION DE TOUS LES INDIVISAIRES AU PAIEMENT

Mme [D] [L] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

[P] est condamné au paiement des dépens d'appel.

Mme [L] est condamnée au paiement des dépens de l'incident.

Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT est condamné au paiement des dépens d'appel.

le pôle social a déclaré inopposable à la société [5] la décision de prise en charge de l'accident du travail du 23 juin 2021 et a condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne au paiement

19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que le paiement

19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que le paiement