... ... 31620 CEPET non comparante DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP PIAULT-CARRAZE-LACRAMPE 24 rue Serviez BP 321 64003 PAU comparante en la personne de Maître PIAULT avoué

« FALLA » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « RUET » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant

Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Guy Degrenne industrie, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT de la métallurgie

René B... et Mme Pierrette C..., son épouse à payer à M.

Piqueur voie de déblocage du 01/03/1982 au 31/07/1983 : ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon.

SAS PROMOTION PICHET SARL IG2P SCP [...] [...] [...]

Piqueur de traçage charbon du 01/04/1987 au 31/03/1989.

comme suit : - page 4, ligne 26 : lire "Et attendu que l'accord du 19 février 2009" ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe

responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 433 391 489, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître François PIAULT

Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 02 Octobre 2025, contradictoire et mis à disposition au greffe

Par des observations en réponse enregistrées au greffe du tribunal judiciaire de Toulon le 22 août 2025, Mme [U] [I] s'oppose à la demande, arguant qu'il s'agirait d'une modification de la décision et

Dit le jugement opposable à l'association Unédic délégation Ags Cgea Île-de-France Ouest Fixé les dépens au passif de la liquidation de la société Entreprise Pignet.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025,en audience publique, devant Monsieur Philippe PIQUET

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025,en audience publique, devant Monsieur Philippe PIQUET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET

Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Piquet représentant la commune de Oinville-sur-Montcient. Considérant ce qui suit : Le 5 décembre 2022, M.

de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 04/06/2025, ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe

A procède lui-même à l'entretien du fossé devant chez lui, que les agents communaux aient retiré les piquets marquant le balisage de ce fossé et qu'un tel balisage ait en revanche été maintenu devant le