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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68e88b323ea43407b9fb9f4e
9 octobre 2025
[Z] [L] Mme [R] [L] Mme [K] [L] Mme [U] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Laurence JEGOUZO - #D1079 représenté par Me Laurence JEGOUZO - #D1079 représentée par Me Laurence JEGOUZO - #D1079 représentée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000482003
13 décembre 2018
Ferrara, avocat exerçant à Bénévent.
soc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Boullez, avocat du GARP et de M.
Pôle 6 - Chambre 4
627ca8764781dc057dee7c98
11 mai 2022
ARMARA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 DEFENDEUR ' LA REQU'TE : Monsieur [I] [V] [Adresse
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC006291709
17 mars 2016
Baldari, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918af
5 octobre 2023
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
2ème chambre
63cb93959c02507c9078df48
19 janvier 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500126_20250528
28 mai 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 27 janvier 2025, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga, représenté par Me Crety, avocat
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011
19 mars 2015
Giuliani, avocat à Orte Scalo. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
Scappaticci, avocat à Frosinone. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Pôle 5 - Chambre 5
662c94f5b787c4000862f5ff
25 avril 2024
CHADAPAUX immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°343 086 591, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004168398
27 avril 1999
Santos Julián Morros Garcia, Juan Cabrerizo Carnicero, José Javier Alcaina Angulo et Alfonso Antonio Lope Gutierrez contre l'Espagne et enregistrée le 12 juin 1998 sous le n° de dossier 41683/98
ECLI:CE:ECHR:2016:0428DEC005214408
28 avril 2016
Romano, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004302898
29 juin 1999
{ width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43028/98 présentée par Alfonso
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001075710
17 septembre 2015
Ferraro, avocat à Palma Campania. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC002432216
11 septembre 2018
Forte, avocat à Sora (FR). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC003497009
30 juin 2016
Marrone, avocat à Melito di Naples.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002872595
10 septembre 1996
xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME PREMIERE CHAMBRE Requête n o 28725/95 Alfonso
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC003287814
5 juillet 2018
Les requérants ont été représentés par M e Daniela Mocella, avocate à Naples.
2ème Chambre
68e961293ea43407b9114a01
GMF ASSURANCES PRISE EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE MONSIEUR [D] [V] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL
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