TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maître David SAIDON Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Benjamin PORCHER, Eric AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUITTON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AMIEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11547 - N° Portalis

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/08088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Xavier GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58580 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CVK FMN° : Assignation du : 08, 09, 13 et 14 novembre 2023 N° Init : 23/54756 [1] [1] Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/13885 N° Portalis 352J-W-B7D-CRGXI N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2019

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune d'Auribeau-sur-Siagne en défense : 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52019 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDB N°: 4 Assignation du : 11 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/51009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64QW N° :2/MM Assignation du : 29,31 Janvier et 03,06,07 février 2025 N° Init : 24/51109 [1] [1] Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03559 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJB N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023

BPCP, représentée par Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 - N° du dossier 00081479 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page)

SUEZ, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 901 644 989 dont le siège social est sis [Adresse 7] DEFENDERESSE, représentée par Me Marie AUDINEAU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

et de la SCCV Les Hauts d'Auribeau la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JCZ et N° RG 23/59113 N° : 7 Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier GUITTON, Monsieur [E] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07704 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, à Mme C B, à la commune d'Auribeau et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Par un courrier du 5 mai 2021, la société Elan SAS a mis en demeure la commune d'Auribeau-sur-Siagne de procéder au règlement du solde de la sous-traitance.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Jaurès Crimée, représentée par Me Audineau (Cabinet Audineau et Guitton), demande au tribunal : 1°) d'annuler la