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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302186_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Achour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400336_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007880629
12 février 1996
12 février 1996
Achour X... demeurant au cabinet Paris conseils, ... ; M.
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c78
8 avril 2024
8 avril 2024
RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE
Source officielleREFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b117ee
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Y MI : 22/00001427 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL [T] ACHOU-LEPAGE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401897_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200745_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403064_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Aguilar, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101060_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société SAGEXT, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203783_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203784_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203786_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007711602
31 octobre 1986
31 octobre 1986
Achour X..., docteur en médecine, demeurant ... 60270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 23 juin 1982 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddd5
16 novembre 1965
16 novembre 1965
(ACHOUR), CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 15 OCTOBRE 1964 QUI, POUR VOL QUALIFIE ET RECEL, LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT : X..., A 9 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204550_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, sous le n°2204550, la société Sultalec, représentée par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 15 juin 2022 par
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1482357-1550033
19 octobre 2005
19 octobre 2005
FRANCE La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce mercredi 19 octobre 2005 à 9 heures une audience de Grande Chambre dans l’affaire Achour c. France (requête n o 67335/01).
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-953726-982870
11 mars 2004
11 mars 2004
FRANCE La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce jeudi 11 mars 2004 à 9 h 00 une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Achour c.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304518_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Chelly, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401754_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302343_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M.
Source officiellePage 3 sur 65