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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D..., représentée par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303861_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04151_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Ajoyev, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209409_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B E, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2416198_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418752_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D..., représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre
DTA_2500692_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de
Source officielle6ème chambre
DTA_2209833_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
E D, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a014
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Mars 1985 à ELBIAR de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nader AJOYEV
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) de condamner Pôle Emploi, devenu France Travail, à lui verser la somme totale de 12 795 euros en réparation des préjudices subis résultant de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05273_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Ajoyev, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué, à ce que la Cour enjoigne au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02839_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 du préfet des
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316376_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A D, représenté par Me Ajoyev, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04804_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Ajoyev, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel
Source officielle3ème chambre
DTA_2303578_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C A, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de séjour prise par la préfète du Val-de-Marne le 4 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2315518_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A D, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510772_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (94100), représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504401_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Ajuyev, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01815_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement à son conseil de la somme de 2 800
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139905
8 décembre 2003
8 décembre 2003
Marcel Ajolet, son secrétaire général ; le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2002, par laquelle le garde des sceaux
Source officiellePage 3 sur 8