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86 résultats pour « Alavarenga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2200517_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme C B, représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303144_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306662_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507351_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319655_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412706_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 clôturant sa demande de titre de séjour présentée sur la plateforme « Administration – Étrangers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412708_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 clôturant sa demande de titre de séjour présentée sur la plateforme « Administration – Étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603961_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val de Marne de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518672_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521849_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Alvarenga, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524051_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A C, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302083_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515429_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B A, représentée par Me Alvarenga, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500224_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B C représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302999_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516376_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 12 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519532_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

A D B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521885_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503059_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 2503059 les 24 février 2025 et 10 mars 2025, Mme B F, représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2521732_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 juin 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

Source officielle

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