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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2200517_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme C B, représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le président
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303144_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306662_20230905
5 septembre 2023
A B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507351_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319655_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
4ème chambre
DTA_2412706_20251216
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 clôturant sa demande de titre de séjour présentée sur la plateforme « Administration – Étrangers
DTA_2412708_20251216
B..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 clôturant sa demande de titre de séjour présentée sur la plateforme « Administration – Étrangers
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603961_20260413
13 avril 2026
B..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val de Marne de lui fixer un
DTA_2518672_20251126
26 novembre 2025
B..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2521849_20260122
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Alvarenga, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un
DTA_2524051_20250829
29 août 2025
A C, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
DTA_2302083_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
ORTA_2515429_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B A, représentée par Me Alvarenga, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
DTA_2500224_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B C représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2302999_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2516376_20260102
2 janvier 2026
B..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 12 décembre
ORTA_2519532_20250712
12 juillet 2025
A D B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
ORTA_2521885_20250801
1 août 2025
A B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Reconduite à la frontière
DTA_2503059_20250317
17 mars 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 2503059 les 24 février 2025 et 10 mars 2025, Mme B F, représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
1re Section - 2e Chambre
DTA_2521732_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 juin 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
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