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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463023.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471346.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Miguel X... et Stéphanie Y..., qui ont vécu en union libre, ont eu un enfant, Alexandre né le 22 juillet 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45d
30 juin 2011
30 juin 2011
De la relation entre Lionel Y...et Cécile X...est issu un enfant, Alexandre né le 15 février 2009 qui a été reconnu par ses parents lesquels se sont séparés depuis lors.
Source officielleciv3
épendantes des condamnations prononcéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:C301275
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Bureau , conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Casino de Cherbourg, de la SCP Boré et
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ce
20 février 2013
20 février 2013
Elle précise qu'Alexandre a manifesté le désir de vivre à son domicile mais que son audition n'a pu être réalisée faute pour son père de le conduire jusqu'à BASTIA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
7 février 2012
par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués et assisté de Me REDOR, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de Monsieur Jean-Claude X... et Madame Cécile Y... sont nés Alexandre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685079324999a647ade90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le montant de la contrainte a été ramené à 136,29 euros. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience qui s'est tenue le 7 novembre 2024.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465011.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464453.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465099.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466641.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234748
30 mai 2005
30 mai 2005
Alexandru X, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462310.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Duhamel - Rameix
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839f1342d338c20d31546
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100935
12 septembre 2018
12 septembre 2018
la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, Me Rémy-Corlay, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret et la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464502.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372250cd580146773fbf6d
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Alexandre A..., 2 / Mme Berthe X..., épouse A..., demeurant ensemble à Paris (17e), 4, square du Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008122160
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34a
27 juin 2011
27 juin 2011
représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Alexandra Y... née le 04 Avril 1984 à LUANDA ...
Source officiellePage 3 sur 66
RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
16/08/2019
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RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
04/04/2019
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22/11/2017
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RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
19/10/2016
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