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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6e
19 avril 2023
19 avril 2023
[Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON avocat plaidant : Maître Aline JAMEN, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03732_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, qui a utilisé plusieurs alias, a été signalisé au titre de nombreuses infractions entre 2013 et 2018, notamment pour vols avec violence ou précédé de dégradations de biens privés, violences conjugales
Source officielleChambre des Etrangers
652f799fb053208318995c6f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le juge des libertés et de la détention a estimé que les droits de l'intéressé en rétention administrative avaient été bafoués au motif qu'il n'avait pas bénéficié de l'assistance d'un interprète alors
Source officielleRETENTIONS
67134bee208351cec65865b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielle7ème chambre
DTA_2303984_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 Mme B A alias C D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°)
Source officielleRETENTIONS
650d30e371dfcd8318201113
17 août 2023
17 août 2023
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, président Madame Sylvie NEROT, conseiller Madame Dominique GUEGUEN, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf6e405357f749ea83b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
CAPZEN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie PROSPERI de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007834812
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8a6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Me Marie-Aline
Source officielleRETENTIONS
64ddb860434f6ed969889ca1
15 août 2023
15 août 2023
C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleRETENTIONS
6a192af8cdc6046d4754770c
28 mai 2026
28 mai 2026
X se disant [H] [Y], ressortissant géorgien né le 28 janvier 1987 à [Localité 1] (Géorgie), alias [S] [Q], alias [C] [Q], a été placé en garde à vue le 21 mai 2026 par les militaires de la gendarmerie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200751_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d876
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Organisation Judiciaire c'est-à-dire : - si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ; est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ; est parent ou allié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Un mémoire a été enregistré le 13 janvier 2025 pour la société SNEF, représentée par Me Bado (SELARL Abeille et associés), et n'a pas été communiqué.
Source officielleRETENTIONS
669f4780b8a2ee2bca84af6e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il considère que les interpellations multiples dont a fait l'objet l'intéressé suffit à caractériser une menace pour l'ordre public, définie comme tout comportement qui bafoue les intérêts fondamentaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00159_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, s’il relève ses capacités d’adaptation et sa maîtrise du français, fait état de problèmes de comportement, ayant conduit à plusieurs exclusions scolaires et de ce que l’intéressé « n’hésite pas à bafouer
Source officielleQuatrième Chambre
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
2 avril 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
Source officiellePage 3 sur 5