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126 résultats pour « Alice BAUDORRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01847_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En deuxième lieu, le contrat de garantie d’usage d’un poste d’amarrage au port de Bandol passé avec la société SOGEBA a de même été conclu avec M. D... et non avec la SAS C... D....

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2106386_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

H B alias M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64881a7b805de12b7c3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Source officielle
TJ

JAF

69d99149cdc6046d47d382a1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3J-W-B7I-GJDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28552

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63be629b13ef607c90ab626f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la SARL ALIAS qui avait précisément contesté les créances déclarées devant le juge commissaire.

Source officielle
TJ

JAF

69d99141cdc6046d47d3820e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3J-W-B7H-F6MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208735_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Alice Benveniste, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad2e405357f749ea747

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ALLIANZ IARD, sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie DAILLY, avocat au

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e1e704a005d1ed6f6e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON avocat plaidant : Maître Aline JAMEN, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

67134bee208351cec65865b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa83b6868ad1f98384c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DE BÉZIERS N° RG 11-19-000706 APPELANTE : Madame [K] [B] née le 19 juin 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834812

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e371dfcd8318201113

Appel

17 août 2023

17 août 2023

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8a6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Me Marie-Aline

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ddb860434f6ed969889ca1

Appel

15 août 2023

15 août 2023

C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af8cdc6046d4754770c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

X se disant [H] [Y], ressortissant géorgien né le 28 janvier 1987 à [Localité 1] (Géorgie), alias [S] [Q], alias [C] [Q], a été placé en garde à vue le 21 mai 2026 par les militaires de la gendarmerie

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Ali Kafsi, demeurant 11, rue Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 27 / M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d876

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Organisation Judiciaire c'est-à-dire : - si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ; est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ; est parent ou allié

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

qualité d'assureur de la société MAP venant aux droits de la société Renaud Tarrazi, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle

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