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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302363_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 600 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501399_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100232_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103422_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103423_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402196_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402203_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

l'État au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303320_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

une somme totale de 1 500 euros à verser à Me Almairac au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204007_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401649_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205789_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A B, représenté par Me Almairac demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106239_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures d'exécution par la préfecture des Alpes-Maritimes du jugement n° 2004297 du 22 décembre 2020 ; 2°) de condamner la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202532_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Almairac pour Mme A B.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEAR

DTA_2201771_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par ailleurs, ce jugement a mis à la charge de l'Etat une somme de 600 (six cents) euros à verser à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203396_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205950_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour Mme C D A.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2301809_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306383_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac et représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306384_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400602_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Begon,substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle

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