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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304934_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L A, Mme P O, Mme K F et la SCI Annasr, représentée par M. et Mme M et D C, sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206524_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un recours administratif préalable formulé le même jour, Mme Baron a demandé à l’ANAH de revenir sur sa décision et de l’admettre au bénéfice de la subvention.
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f5d8cf5e00fc898763
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTE Madame [K] [G] née le 02 Décembre 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne, Assistée de Me Anais KORSIA, avocate au barreau de Aix-en-Provence, commise d'office
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a5f20c06e7d9fe52b6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 13 Mars 2024 DÉBATS : à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en premier
Source officielle10e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e4d
6 avril 2017
6 avril 2017
Il soutient que l'absence totale de dossier médical a privé les parties de la possibilité d'établir les circonstances de la survenue de la lésion du périnée présentée par Mme [T], que la perte du dossier
Source officielle1ère Chambre
66162bd999851e0008f1e52a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Au cours de cet accouchement, Mme [Y] [G], sage-femme salariée de la clinique a constaté une déchirure du périnée avec atteinte du sphincter anal, qu'elle a tenté de recoudre, avant la réalisation d'une
Source officielle1ère Chambre cab A
68ded4246af9fd1f8095d499
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anaïs BOUCHER DELANCHY le JUGEMENT : [V]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206488_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une décision en date du 17 janvier 2022, la directrice de l’ANAH a rejeté sa demande.
Source officielleREFERES 2ème Section
697ec18fcdc6046d477a2f48
5 janvier 2026
5 janvier 2026
la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Anaïs
Source officiellecr
61372634cd58014677423c41
12 décembre 2001
12 décembre 2001
ignoré qu'un enfant était en danger et que les services de police n'ont été alerté qu'en raison d'un tapage nocturne ; que dès lors, rien ne permet d'établir que les voisins auraient connu l'état de péril
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400442_20240202
2 février 2024
2 février 2024
T C, Mme R L et la SCI Annasr, représentée par M. et Mme V et E D, sont propriétaires et dont le syndic de copropriété est géré par l'agence Pass Immo, présentent un péril pour la sécurité publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201542_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305434_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleChambre 17 (SC)
6545ee1e4ac6088318da115d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402020_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
et Mme E D, représentés par Me Le Normand, demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision de la délégation locale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielle1ère Chambre
69cd734dcdc6046d47c80c51
1 avril 2026
1 avril 2026
QUIDARRE RCS TARBES N° 512963208 67 boulevard de la Grotte 65100 LOURDES représentée par Me Joël PERES, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] Chez Monsieur [I] [R
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01294_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Anaïs Leonhardt, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c4167f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NH 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Marie-anaïs CRONEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207516_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Dès le 4 mars suivant, Mme A... a communiqué à l’ANAH une facture corrigée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201751_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A; 2°) de mettre à la charge de l'ANAH la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 53