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JUGEMENT 20J N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [A] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me MORIN Me BOCHE-ANNIC

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Ainsi, vous étiez responsable hiérarchiquement du service métallurgie A et D, de la Qualité du site des Ancizes, du Laboratoire de contrôle des Ancizes, ainsi que du responsable des développements Contrôles

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