Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.

c/ Société financière STRP Société thermale de la Roche Posay Le 4 Juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu

Ange - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1984, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 000 francs

LIMOGES, le 15 Février 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire

c/ Société SAS COLLET PAGES AKOAZEN LIMOGES, le 20 Novembre 2018 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu

.- BAS) ... 01150 LAGNIEU représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Jolanda Y...

Représentant légal M., [T], [W] en sa qualité de dirigeant social de EUROGLASS (SARL) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSELL: COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: Pascal LAFFITAU

société Groupe BGS, la société civile professionnelle Théophile, Etienne, François B... et Laurence, Etienne B..., notaire, Mme C..., liquidateur amiable de la société anonyme Financière de caution, dite Laficau

département d'Ille-et-Vilaine la somme de 62 856 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2019 et capitalisation des intérêts échus à la date du 22 juillet 2020 puis à chaque échéance annuelle

LIMOGES, le 11 Juillet 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été

2018 Madame Véronique LEBRETON, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES,spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ

Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Guy X..., né en 1954, a été engagé le 3 octobre 1972 par les aciéries d'IMPHY en qualité de forgeron lamineur

Le 7 Février 2017, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude LAINEZ,

né le 18 Septembre 1932 à CHALON SUR SAONE (71100) ... 30130 ST ALEXANDRE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS

SARL RENOV AUTO DU CENTRE c/ SA EXTERION MEDIAS FRANCE LIMOGES, le 7 Juin 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone G..., épouse Bon, demeurant 20, Morcellement Lafleur, Mont Dore

a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 05-40.231 et H 04-48.805 ; Attendu qu'un accord d'entreprise, signé le 3 juillet 2000 entre la direction de la clinique Larrieu

C/ SARL CUISSON & REFRIGERATION Le 24 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise

les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 20 janvier 2023 sous le n° 2106583, la société civile immobilière (SCI) Idrac, représentée par Me Larrieu