, assistée de Mme Liliane ROY-CAMILLE, greffière, Vu la procédure concernant : M.

Jean-Luc Leborgne, demeurant 37, rue des Epis d'Or, 91210 Draveil, 54 / Mme Nathalie Lebosse, demeurant 30, rue de Lagny, 77360 Vaires-sur-Marne, 55 / Mme Colette Singlard, épouse Le Roux, demeurant

BS INVEST Représentée par Me Anne-gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00023OI INTIME [Z] [B] Représenté par Me Marie MLEKUZ de la

Jean BORDES, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 920, présentée par M.

n° 363124, la requête enregistrée le 1er octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le syndicat des médecins d'Aix et région (SMAER), dont le siège est 5 boulevard du Roy

cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 16 Mai 2025 Appelante : Madame [B] [Y], représentée par Me Gaëlle

Marie- Anne Madeleine née le 29 Mars 1961 à ROMORANTIN, LOIR ET CHER (041) Fille de X... ROGER et de Z... Nicole Professeur Mariée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant ...

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Na-Ima OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 203, Me Anne-lise ROY, avocat

Alain Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de Roger C..., 2 / de Mme Anne-Marie X..., veuve A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

(Yvelines) ; 12°) La FONDATION ANNE De Gaulle, dont le siège est ... (16ème) ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au

Chantal, demeurant à Pontoise (Val d'Oise), ..., 5°) de Madame RODY XH..., demeurant à Mours (Val d'Oise), ...) de Madame B...

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00095 APPELANTE : Madame Romy X...

Pique (SU), demeurant 1, place Roger Salengro à Anzin (Nord), 13 / de M. Jean-Luc H..., domicilié ... (Nord), 14 / de M.

Pierre X... et Mme Gaëlle Y..., épouse X..., la somme de 2 000 ¿,. à M.

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1]-USA Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Gaëlle

Q... de la poursuite et a débouté Gaëlle A... et Carole P... de leurs constitutions de partie civile ; qu'après avoir relevé que Mmes Gaëlle A... et Carole P... ont incontestablement ressenti de façon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 No-Pages Numéro