[I] [D]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [2], sise [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM

simple à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie

JUGEMENT Prononcé par Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 4 avril 2025.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame [O] [Y], Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT

MEISSONNIER-CAYEZ, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 18 Avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

La décision du premier juge a manifestement pris en compte l'ensemble des observations qui précèdent. Il est regrettable qu'elle n'ait pas été comprise. Elle sera confirmée.

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 21 Mai 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller

"Les E..." 53410 OLIVET Madame Annie B... épouse D... 14 Place Saint Paul 53000 LAVAL Monsieur Louis B... 32 rue de Rochefort 53810 CHANGE LES LAVAL Monsieur Jean-François D... 40 rue du Point du Jour

DES [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, présente INTIMEE CPAM DU VAR, sise [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR

DISPANS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue

GALLIER-LARROQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 2 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02

de l'arrêt à intervenir et ainsi : * La DNS de décembre 2020, * Les bilans du groupement et les grands livres de compte et le journal comptable pour les années 2015 à 2019, * Les factures émises et

04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00481 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : Société [11] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, présente

D&M HOUSE [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

- signé par Anne-Sophie TEXIER, conseillère par suite d'un empêchement de la Présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés,

Compte tenu de la nature de ce dossier, les recherches de reclassement externes sont actuellement en cours mais n'ont pas encore donné de résultat.