CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY APPELANTE suivant déclaration du 22 / 03 / 2007 INCIDEMMENT INTIMÉE II-Mme Anne-Sophie A... épouse B...
CTX PROTECTION SOCIALE
67f0335b02fc178212f81f07
4 avril 2025
Demanderesse : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [9] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution La
PPP Contentieux général
6801430e70f05fda0a955163
8 avril 2025
FRANFINANCE- RCS de NANTERRE N° 719 807 406 53 rue du Port CS 90201 92000 NANTERRE Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barrea de Bordeaux DEFENDEUR
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7de2
5 juillet 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
65ca7512c0f14416cdeb0a7a
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 23/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [P] [O] - Me Anne-Laure DENIZE - S.A.S. [8] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL
6253c89ebd3db21cbdd85c7a
19 novembre 2001
X... , qu'il en est de même pour ce qui concerne la déduction opérée par la société OMB sur la marge de Sophie X... de la ristourne de fin d'année pour la société ADAGE, qu'en effet, la société
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65d3a999c9d5768f5969cf45
1 février 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] représentée par Mme [K] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aec
6 novembre 2018
Sophie.
6253ccf5bd3db21cbdd91d83
9 décembre 2014
Anne Sophie, mandataire judiciaire de l'ATIHC.
7éme chambre
DTA_2110118_20230608
8 juin 2023
En ce qui concerne l'année 2018 : 6.
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
67f41a994e0040aa3735dd63
3 avril 2025
DEFENDERESSE Organisme [12] [Localité 5] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
67f41a624e0040aa3735dba5
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Chambre Civile
6a1895fdcdc6046d47481166
21 mai 2026
[H] [T] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’Ain S.A.S.
6253cd29bd3db21cbdd92730
22 septembre 2015
Mme Sophie X... et M. Bruno Y... travaillaient sur le site de Cholet de la société NewMan SA.
1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec69c
18 juillet 2024
) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE et Me Anne-sophie
697bba75cdc6046d472a4cab
9 janvier 2026
ENTREPRISE BLANLOEIL [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES Défenderesse
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7360d808eb34e45546e
11 juillet 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Chambre Sociale
65b36ce58c0355000835f723
23 janvier 2024
L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles
1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67395
3 mai 2022
TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Sophie BARA de la SELARL OX, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
Anne-Marie, le 22 Septembre 2000 Monsieur B... Michel, le 25 Septembre 2000 Madame Z... Anne-Marie, le 25 Septembre 2000 Mademoiselle B...
Page 3 sur 76