Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

[G] [J], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat des copropriétaires Ensemble immobilier, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour

Guerder, conseiller, M.

Antoine X, demeurant ... ; M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, quatrième chambre, en date du 29 mars 1991, qui, pour détérioration et emploi irrégulier d'un contrôlographe, l'a condamné à une amende d'un montant

______________ ENTRE : la société SCF Indiana, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Demi-siècle, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Antoine X, demeurant ... ; M.

Antoine X, demeurant ... ; M.

: la société MJ Synergie Requête n°: 390/22 Ordonnance n° : 91053 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJ Synergie, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Demandeur : la société Gabrimmo Défendeur : Mme [W] Requête n° : 144/24 Ordonnance n° : 90551 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [W], ayant la SCP Le Guerer

, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffier, lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail, greffier, lors

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt n° 202 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1993, qui a relevé Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1989, qui a déclaré non avenue l'opposition par lui formée contre l'arrêt de ladite Cour en date

Antoine X..., demeurant ...

Antoine A, demeurant ... ; M.

[V] [X], Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président

__ ENTRE : la société CNP assurances, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société DoubleTrade, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

Antoine X, demeurant ... ; M.