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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
68e017a774e929a9d8fa7292
3 octobre 2025
MERCIALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maud ORIOT, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Référés Cabinet 2
66995c0307d408f8d4c17079
18 juillet 2024
le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE ET Mz Antoine
Service des référés
662bf103e266e89ef1189697
26 avril 2024
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocats au barreau de PARIS - #C0260 DÉBATS A l’audience du 15 mars
Référés
6708339f89f19e8c50fb3072
10 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elisabeth GOHIER, Avocate au barreau de SAUMUR, substituée par Maître Olivia LE GUNEHEC, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Antoine
5e chambre civile
67f603f3ebd7282443856744
8 avril 2025
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Antoine
672134a8d174fb458d869cda
9 octobre 2024
le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Antoine
6a176417cdc6046d4728c6ae
19 mai 2026
DEMANDERESSE SA MERCIALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Antoine
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb38fb504f2d0fab39e9ee
28 mars 2019
COMMERCIAL FRANCILIA, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 378 255 962 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Antoine
Pôle 1 - Chambre 8
6346595ec024d1adffef7636
7 octobre 2022
JAYSSE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL
Pôle 1 - Chambre 5
6711fae47603bf88a18849f9
17 octobre 2024
CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Nardjes KHALDI substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab913
17 avril 2024
représentant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine
Chambre 1-2
6973a308cdc6046d4770cf63
22 janvier 2026
représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis16[Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant, et Me Antoine
Loyers commerciaux
66995d3707d408f8d4c1822f
KING SUPER GOBELINS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME,
Pôle 5 - Chambre 8
603385957d29c338fd4e49ca
30 mai 2017
de PARIS sous le numéro 378 255 962 ayant son siège social : [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine
Chambre 1-8
5fd9e1515f813220a49f0c11
12 novembre 2019
d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Antoine
Pôle 5 - Chambre 3
64895e4f6926a605db2390ef
19 avril 2023
DEUX GUITARES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 311 146 518 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL
6780b93fb10ab0632f704ae8
9 janvier 2025
SPRING ALMA [Adresse 5] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 500 364 179 Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau
662c94f5b787c4000862f609
CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Chambre des Référés
65a6dca947251e2b24256431
16 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, avocat postulant et par Me Antoine
68e94c113ea43407b9101245
6 octobre 2025
Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Antoine
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