Par déclaration du 28 avril 2015, la société Artifax Trading Limited a relevé appel de la décision.

[C] et la société Arisa assurances à payer à la société Cantrel assistance 14 la somme de 8.237,11 euros, - condamné la société Arisa assurances à payer à la société Cantrel assistance 14 la somme de

Par contrat en date des 5 et 11 avril 2001, comportant une garantie de passif et d'actif, la société chypriote Artifax Trading Limited (Artifax) a cédé à la SA Suberdine Electronic Communication (SEC),

étaient confiés de sorte que la société Avus France ne représentait plus en France la société Arisa.

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Albarède, substituant Me Hudrisier, représentant la commune d'Arifat. Considérant ce qui suit : 1.

[M] [C], assuré auprès de la société Arisa assurances (la société Arisa), M.

l'ARIPA a répondu par une note d'observations le 15 septembre 2018.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 28 octobre 2022, la société Arisa Assurances a interjeté appel de cette ordonnance.

l'ARIPA a répondu par une note d'observations le 15 septembre 2018.

Article 5 : Les conclusions présentées par la commune d'Arifat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Il confirme ainsi le rejet de la demande subsidiaire de madame [Z] dirigée contre la société ARISA ASSURANCE sans objet dès lors que la demande principale a prospéré.

, de verser à Aria une indemnité dont le montant sera calculé conformément à l'article 19 du contrat passé entre Aria et Mc Worther le 7 juin 1999.

[F] [O] et Mme [D] [O] (les consorts [O]) et la société Arisa assurances (la société Arisa).

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2008, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Arida

La compagnie Arisa est intervenue volontairement aux débats.

(Arisa), et conduit par M.

demande d'Alain Venditi, les actions Aria Dental ayant fait l'objet de l'apport en nature susvisé, une promesse d'achat de ces actions par la société Aria Dental.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arida trading company France, société à responsabilité limitée

En conséquence la cour, infirmant le jugement de ce chef, condamne la société Aria O2 à payer à M.