Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6971de2dcdc6046d4736fd12
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Formation paritaire de BOBIGNY Nous, Véronique BOST, Conseillère, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Assisté de Sonia BERKANE, greffière, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d65
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre civile
64116fdff6c989fb024351f5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 20/01510 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSG7 La S.A.S.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d7f9cdc6046d47a2bf1f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielle2ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb0
2 avril 2024
2 avril 2024
381, 383 et 801 du code de procédure civile, Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; Qu’en effet, par message RPVA du 23 février 2024, la demanderesse
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e89499d8f6cc6d55dd3e90
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VILLENEUVE SAINT-GEORGES Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Assistée de Estelle KOFFI, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8be
28 avril 2025
28 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
C0656c/S.A
68f07c008df3795388ea9a4c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Nous, Véronique BOST, Conseillère, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Assisté de Sonia BERKANE,, Vu les articles
Source officielle2ème CH - Section 1
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b9
25 avril 2023
25 avril 2023
N°23/4023 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICAW 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[D] à payer à Mme [P] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [D] aux dépens.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fdc3ea43407b9104f0e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
381, 383 et 801 du code de procédure civile, Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; à savoir la production de tout justificatif de l'état d'avancement
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e788
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Une ordonnance de radiation a été prononcée le 13 mai 2005 au visa des articles 381 et 470 du CPC (absence des parties).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113ea58bc223e2e3f09ab
7 octobre 2022
7 octobre 2022
INTIMEE [7] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleService des Criées
6a1de1b8cdc6046d47c091d5
19 mai 2026
19 mai 2026
LES GONESSE (95140) agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS SABIMO, société au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 385
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca79cdc6046d4773ebe3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013715 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C.)
Source officielle18° chambre 3ème section
69d6ad2fcdc6046d478fac92
8 avril 2026
8 avril 2026
Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 24 mars 2026, Monsieur [V] [B] [X] demande, aux visas des articles 394 à 405, 384 et 385 du code de procédure civile, de : « CONSTATER le désistement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bedc7dcdc6046d4775f4ae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 27/01/2026 Rôle n° 2025 015609 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 (article 450 C.P.C.)
Source officielleJCPCIVIL
670d703dac3f176804126215
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Minute n° 24/442 DOSSIER N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXFU DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.)
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45f146d547e419ffb32f
2 février 2024
2 février 2024
- Condamner Monsieur [J] à payer à la SARL ARTELEC, une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du C.P.C - Condamner Monsieur [J] aux dépens La MAAF n’a pas conclu sur l’incident
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046955cdc6046d4795b57e
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 07/05/2026 Rôle n° 2025 014623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C.)
Source officiellePage 3 sur 26