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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01069
23 août 2023
23 août 2023
Samuel, de Lamy, Sottet, Laurent, conseillers de la chambre, Mmes Guerrini, Chafaï, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.
Source officielleRétention Administrative
6455ef546d2f7dd0f861be1c
3 mai 2023
3 mai 2023
. **** Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le 26 septembre 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200416_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600788_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... épouse A..., représentée par Me Chafi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308182_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme C A D A B, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407029_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306121_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C, représenté par Me Chabane, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023, notifié le 4 mai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chabane, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310854_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la
Source officielle3ème chambre
DTA_2308592_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309200_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B D C, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, lui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01933_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-461
28 juin 2011
28 juin 2011
Il y demanda l’asile, affirmant qu’il appartenait à un clan minoritaire persécuté par une milice qui l’aurait gravement blessé et aurait tué son père et sa sœur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536155_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409908_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303146_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 29 mai 2023 Mme C A B, représentée par Me Chabal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512537_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Chafi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505577_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503412_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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