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324 résultats pour « Ayoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fdaae8c50429e3fa3d52f73

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

N° RG 18/19848 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPZB SARL MEDICOOP INTERIM SARL MEDICOOP 66 C/ SASU SELECT TT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592869

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 29 octobre 2009 le réintégrant dans la nationalité française pour y porter le nom des enfants Zineb, Mohamed Salmane et Ayoub

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68fb978611af6ba0065f4453

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Z] & ASSOCIES Société STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Marion MASSONG Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf1d7ccdc6046d47ed08a5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09/10/2025 CHAMBRE 1-10 RG : NOM.docx ENTRE : [C] SAS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 353019938 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU GB Avocat - Me Audrey BEN AYOUN

Source officielle
TJ

JEX

68e55b5b0e2901d10fa38f09

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07880 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ROD MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 07 octobre 2025 à Me Julien AYOUN

Source officielle
TJ

JEX

68e55b5c0e2901d10fa38f40

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGY MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 07 octobre 2025 à Me Benjamin AYOUN

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f83d9abb6262fe0148b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 2] (Me Benjamin AYOUN) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30abc1a528318e0972d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

APPELANTES SOCIETE MAINTENANCE ENERGIE SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 341 607 125 Représentée par Me Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f67d

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Ayoube X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468404

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 19 novembre 2007 portant naturalisation de l'intéressée en ce qu'il ne mentionne pas son fils Ayoub

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93668

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

De leur union est issu un enfant : - Ayoub Y..., le 23 juillet 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192f1dcdc6046d4754e314

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2026 N° 2026/ 235 N° RG 25/06067 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2TB [A] [U] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LAMARCHE Me Julien AYOUN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407123_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B et Mme C A, représentés par Me Ayoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le maire de la commune de Gréasque a délivré à la société Immopro un permis de construire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69df1d53cdc6046d47476c3e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

postulante) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL Cabinet CGS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin AYOUN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb0ecdc6046d4713ba99

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : CENTRE REGIONAL CHEMINEE SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [C], comparant, Représentant (s) : Maître AYOUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403525_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représentée par Me Ayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a implicitement rejeté son recours administratif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD000652811

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

Ceci a déclenché de violents affrontements entre les résidents et les forces de sécurité tant au sein du camp que dans la ville voisine d’El-Ayoun.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69842427cdc6046d47f6d1ee

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à Me ....Me Julien AYOUN................... Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401950_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C A, représenté par Me Ayoun, demande au juge des référés : 1°) de mettre fin aux mesures de suspension prononcées par l'ordonnance du juge des référés n° 2311229 en date du 15 janvier 2024 en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9403f

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Monsieur Ayoub Z... demeurant [...] Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-constance C... E...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DR BENAYOUN

SIREN 979942034GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

17/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING HAYOUN

SIREN 351008594GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL HAYOUN

SIREN 894971233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS BENHAYOUN

SIREN 450499744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

13/09/2026

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Dépôts des comptes

Monique Hayoun Conseil

SIREN 538765249GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

21/08/2026

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