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181 résultats pour « Ayrault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

64a7b0793bcaf505db6967a5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

RG 18/00975 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [U] [P] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe AYRAL

Source officielle

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TA

Président BESLE

DTA_2205871_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la présidente

Source officielle
CC

civ1

613720a5cd580146773ece1f

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Z..., cabinet immobilier "Le Saint Ayrald", rue de Ramassot à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947af

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

L'autorité administrative (service des étrangers), régulièrement avisée n'est pas représentée a fait valoir des observations écrites En Présence du Ministère public, représenté par Mme Danielle DROUY-AYRAL

Source officielle
CA

11e chambre

627df99f0d41e0057d43e851

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [W] née le 14 Mars 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Héloïse AYRAULT

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

67134bdb208351cec65864f1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Basse-Terre - section encadrement-, en date du 25 juin 2024, enregistre sous le RG : 23/00028 DEMANDERESSE AU REFERE : Société GETELEC TP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse AYRAULT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

671894a0d8ceca1cd70190ea

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (15) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Philippe AYRAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102298_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201900_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la directrice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD001581404

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

En l'affaire Ayral c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M. Zupančič, président,     C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d7

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Le Ministère Public est représenté par Mme Danielle DROUY-AYRAL, Procureur Général près de la Cour d'Appel de Basse-Terre. Et d'autre part, M. O... R...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juridictionnelle totale n° 751010022023000105 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse AYRAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306887_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Afonso carrelages, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Ayral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94894

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

INTIME, MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Danielle DROUY-AYRAL, Procureure générale, Vu l'ordonnance en date du 17 janvier 2020, rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7aa2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DIJON substituée par Me Michel DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS AUTOGRILL CÔTÉ FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Héloïse AYRAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342a9cdc6046d47126961

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS LES VILLAS COUTAU, CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES, LES AYRALS

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f68e

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du rapport d'expertise des professeurs Bourrat, Ayral

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff176cdc6046d4789471b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

civile ORDONNANCE N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIA APPELANTE : Mme [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]/[Etablissement 1] Représentée par Me Marie-pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a4c

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

PREFET DE LA GUADELOUPE Palais d'orléans - Rue de Lardenoy 97100 BASSE-TERRE Régulièrement avisée et qui n'a pas présenté d'observations Le ministère public, représenté par Mme Danielle DROUY-AYRAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8724781dc057dee7c6a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Isabelle REYMANN GLASER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SASU APPTIO FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse AYRAULT

Source officielle