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5 256 résultats pour « Azoula-Cadoch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306092_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310668_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523831_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2505896_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Elodie Azoulay-Cadoch, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302791_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

F D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02992_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914290_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400599_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024 Mme A C épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535492_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212008_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519663_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269fa

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Groupement d'intérêts économique (GIE) Generali Transports anciennement dénommé GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la société Malet Azoulay

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502864_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B C D, représenté par Me Azoulay Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2113620_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202595_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02552_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413187 du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté 2024 DII n° 248

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2418123_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a68

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630e47da3e3d3066036703

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

représentée par Me Francine BERREBI FREOA, avocat au barreau de PARIS, toque : E.817 DÉFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313036_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société Daniel Gourmet et la société Lavan, représentées par Me Azoulay-Cadoch, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle