Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
66996d9707d408f8d4c28698
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Adresse 3] N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5O N° 24/00158 Du 18 Juillet 2024 Grosse délivrée Me BAUDIN Expédition délivrée Me BAUDIN Le 18 Juillet
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e4c
27 janvier 1976
27 janvier 1976
PENDANT PRES D'UN AN APRES LA RECEPTION DE LA COPIE DE LA LETTRE A...
Source officielleChambre 1-2
65a0e6c75bbe450008b2cc04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par courrier en date du 06 août 2021, la MAE lui a adressé la copie du courrier adressé précédemment à M. [L] le 24 mars 2021.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65cd137fe3c16e330fea2309
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FLEURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04325
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405795_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune de Bauvin qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206175_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Article 5 : Le constat aura lieu en présence de Bordeaux Métropole et les sociétés Bouygues travaux publics régions France, Office for Métropolitan architecture, Baudin Châteauneuf.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304103_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53ac
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, membre de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b1c1486831808a49ba4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] [S], Mme [Y] [X] [C] épouse [S] CONTRE Grosse :2 Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me OULMI Copie :1 Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me Sabrina OULMI PARTIES : Monsieur [H] [S], né
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503616_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il suit de là que c’est une copie du texte intégral du recours tel qu’il a été déposé devant la juridiction qui doit être notifiée. 3.
Source officielleRéféré président
6686f792e74459e0c7eda77d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LANOUE-BAUDUIN [R] [P] [O] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22B la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 copie certifiée
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905454_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société 21 Baudoin a répondu aux moyens d'ordre public soulevés.
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a234dc79f9f0614f8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 7] N° RG : 2023R00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025
Source officiellesoc
6137242dcd580146774133d8
29 octobre 2003
29 octobre 2003
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Bausson
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03501_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d068f
16 septembre 2019
16 septembre 2019
[I] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2004 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d068e
16 septembre 2019
16 septembre 2019
[L] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2004 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d0690
16 septembre 2019
16 septembre 2019
[V] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2005 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur
Source officielleChambre Commerciale
69e9a862cdc6046d47375a70
22 avril 2026
22 avril 2026
, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [Z] [A] veuve [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉES DÉBATS : Après
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe35bfd75b73b3e44781
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[D] [W] CONTRE Mme [J] [B] Grosses : 2 SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Copies : 2 Me [R] [C], notaire Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL
Source officiellePage 3 sur 62