Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bachoffer, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé.

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bachoffer, vice-président de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Pablo, représentée par Me Baikoff, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Batco "Batkor", société anonyme dont le siège social est à

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Seguin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, G. B Le président, B.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, A.

Bachoffer, vice-président de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 30 janvier 2023.

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du fait que la société civile était une société immobilière, le fait qu'elle avait la qualité de professionnelle de l'immobilier ; que les pièces versées aux débats établissent que la SCI Baïkal

D A et à Kadiatou Adama Baïlo Camara dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

[J] [X] né le 19 Janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité Mauritanienne ayant pour conseil en première instance, Me Lamia Badkouf, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire