de la Martinique, les lecteurs de glycémies et les consommables associés, – exclusivement sur le territoire de la Martinique, le Cacipliq, exclusivement dans l'ulcère du pied diabétique, et les bandelettes

A, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.

de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER

F C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2024 par lequel le préfet de la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.

E, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.

La société Bachelet holding est intervenue à l'instance.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mai 2009), que la société Bachelet-Bonnefond (la société B-B)

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER

somme correspondant à la part contributive de l'État de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachelet de la somme de 400 (quatre cents) euros.

A..., représentée par Me Bachelet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du

Article 2 : L’Etat versera à Me Bachelet, avocat de M.

substituant Me Bachet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachelet, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : W 23-23.088 Demandeur : la commune de [Localité 1], agissant par son maire Défendeur : la société Bachelet

communication et marketing digital " de l'établissement Incom-sup ainsi qu'un diplôme de bachelier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.

à Me Bachelet de la somme de 688 euros.

Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 17 janvier 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 mars 2023, Mme B A représentée D Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre