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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079434e9ba5988459c41e07
2 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOLUMIA-BARRIER ET CIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE D'EVICTION QUI LUI ETAIT DUE A
Référés
67fd504de85d0474bddb39cd
1 avril 2025
Ban Di Bari Secondo s’oppose à cette demande.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0611JUD002037119
11 juin 2024
Türkiye 10/06/2019 Hasan Basri BORAN 1973 Adana S. TUMLUKOLÇU 3. 55501/19 Karaduman c. Türkiye 01/10/2019 Zekeriye KARADUMAN 1972 Osmaniye H. AÇIKGÖZ 4. 55934/19 Alışık c.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-226506
20 avril 2010
, Camerino, Bari, Lecce et Bari.
CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3110773-3446039
3 mai 2010
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166793
15 juillet 2004
son extradition à l'exclusion des peines prononcées par la cour d'appel militaire de Naples le 14 février 1997, par le tribunal de première instance de Trani le 5 mai 1993, et par la cour d'appel de Bari
2ème Chambre
DTA_2009656_20230726
26 juillet 2023
E et D avec leur assureur commun Allianz IARD, ainsi que par la Sarl Bahier-Pecem et son assureur MMA.
Service des référés
6699737307d408f8d4c2e9c6
18 juillet 2024
, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 2654 Madame [J] [F] [N] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ekaterina BAHRI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0519JUD005233299
19 mai 2005
de Bari.
ECLI:CEDH:003-2698624-2942362
20 avril 2009
S.R.L, est une société à responsabilité limitée ayant son siège sociale à Bari. Elle est représentée devant la Cour par Lucio Riccardi, Giuseppe Mariani et Francesco Rotunno, avocats à Bari. A.
ECLI:CEDH:001-153140
30 mars 2009
1 SS
CETAT:CETATEXT000007926460
23 juin 1997
n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER est rejetée.
cr
61372591cd5801467741edcf
24 novembre 1992
cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : TOUAFCHIA Bahri
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-191090
23 janvier 2019
.s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }   Communicated on 23 January 2019   SECOND SECTION Application no. 23189/09 Bahri
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474866.20240301
1 mars 2024
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2024, présentée par la société Bahier ; Considérant ce qui suit : 1.
613720bbcd580146773edf00
27 janvier 1988
à Nîmes (Gard), ..., 3°) de la société d'assurances LES TRAVAILLEURS FRANCAIS GROUPE D'ASSURANCE MUTUELLE DE FRANCE, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 4°) de la société BATRI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004382798
5 décembre 2002
amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants,   Ayşe Ünlü, Sadriye Ünlü Ceylan, Bedriye Ünlü Şahin, Kadriye Ünlü, Enise Ünlü Yılmaz, Bahire
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02322
16 novembre 2011
X..., salarié de la société Barrier et Mme G..., présidente de la société Barrier et qui sera signataire de la lettre de licenciement ; que pour considérer que cette mention n'était pas le reflet de la
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001548789
1 avril 1992
        Le premier requérant, Franco Lamberti, est un ressortissant italien, né en 1930, résidant à Bari.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC007144314
9 novembre 2017
25/11/1956 Sammichele di Bari             6238/15 26/01/2015 Maria MASELLI 25/01/1952 Sammichele di Bari         
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