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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a77df38121050008662be6
16 janvier 2024
DUNOYER & FILS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY S.A.R.L.
Trib. de Commerce
69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a
6 mai 2026
[B] [M], assisté de Maître BALLALOUD, avocat au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BOUSCASSE Mandataire Judiciaire
2ème Chambre
TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
642fb60acece1704f5747525
6 avril 2023
[G] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre
6970cfb5cdc6046d471ca2b2
20 janvier 2026
MGM, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 15 Décembre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103640_20221125
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2022, la société MGM représentée par Me Ballaloud demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2103640 du 29 novembre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303971_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Balaour, représentée par M.
Chambre 1 Référés
68e4041f681ed727f2a3f22b
6 octobre 2025
Monsieur [A] [T] né le 03 Mai 1984 à [Localité 10] (SUISSE), demeurant [Adresse 3] - Madame [V] [F] [E] née le 24 Octobre 1984 à [Localité 8] (92), demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Nicolas BALLALOUD
69839f41cdc6046d47ed4eff
12 janvier 2026
ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, DEMANDEUR Monsieur [K] [P] né le 16 Avril 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par la SARL BALLALOUD
DTA_2205469_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la société anonyme des remontées mécaniques de Megève représentée par la SARL Ballaloud et associés, conclut au rejet de la requête et que soit
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
irrecevables ; - sa garantie envers la société MGDE est prescrite ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; Par mémoire enregistré le 12 septembre 2024, la société SMA, représentée Maître Ballaloud
DTA_2508532_20250911
11 septembre 2025
C et Mme E, représentés par Me Ballaloud, conclut au rejet de la requête. Ils soutiennent que la requête est irrecevable.
DTA_1907713_20221229
29 décembre 2022
application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Pluridis, de la SCI A2F et de la SCI Duo Dental, représentés par la SCP Ballaloud-Aladel
DTA_2001585_20240212
12 février 2024
C E, représentés par Me Ballaloud, tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2019 par lequel la commune de La-Chapelle-Saint-Maurice a délivré un permis de construire à M.
ORTA_2105366_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Sevrier représentée par Me Ballaloud, s'associe à la demande de mise en cause.
6a0f7b35cdc6046d477edd47
21 mai 2026
DS CAPITAL [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nicolas BALLALOUD, de la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY substitué par Me Sarah PEREIRA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.
Chambre 1 Contentieux
6a19d673cdc6046d47682819
20 mai 2026
NEXALIA ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 67 COMPOSITION DU TRIBUNAL
DTA_2205467_20220920
20 septembre 2022
RL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8917
10 juillet 2025
[I] [F] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat plaidant
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219
9 novembre 2011
Charcuterie, Aoste management, Aoste export, JB2C, ALS prétranché, Jean Caby, Dispranor, SDP Rungis, Tradi France, ABC industrie, Aoste Food service, les salaisons du Douesy, la Société des salaisons de Balanod
695d5dfa75782d5f06fff8b4
6 janvier 2026
] représenté par Me Anne sophie PESCHEUX, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DÉFENDERESSE SCCV LES INTEMPORELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD
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