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217 résultats pour « Ballaloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a77df38121050008662be6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DUNOYER & FILS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] [M], assisté de Maître BALLALOUD, avocat au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BOUSCASSE Mandataire Judiciaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

642fb60acece1704f5747525

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[G] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfb5cdc6046d471ca2b2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MGM, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 15 Décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103640_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2022, la société MGM représentée par Me Ballaloud demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2103640 du 29 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303971_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Balaour, représentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e4041f681ed727f2a3f22b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [A] [T] né le 03 Mai 1984 à [Localité 10] (SUISSE), demeurant [Adresse 3] - Madame [V] [F] [E] née le 24 Octobre 1984 à [Localité 8] (92), demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Nicolas BALLALOUD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69839f41cdc6046d47ed4eff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, DEMANDEUR Monsieur [K] [P] né le 16 Avril 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par la SARL BALLALOUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205469_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la société anonyme des remontées mécaniques de Megève représentée par la SARL Ballaloud et associés, conclut au rejet de la requête et que soit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02109_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

irrecevables ; - sa garantie envers la société MGDE est prescrite ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; Par mémoire enregistré le 12 septembre 2024, la société SMA, représentée Maître Ballaloud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508532_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

C et Mme E, représentés par Me Ballaloud, conclut au rejet de la requête. Ils soutiennent que la requête est irrecevable.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907713_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Pluridis, de la SCI A2F et de la SCI Duo Dental, représentés par la SCP Ballaloud-Aladel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001585_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

C E, représentés par Me Ballaloud, tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2019 par lequel la commune de La-Chapelle-Saint-Maurice a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105366_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Sevrier représentée par Me Ballaloud, s'associe à la demande de mise en cause.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b35cdc6046d477edd47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DS CAPITAL [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nicolas BALLALOUD, de la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY substitué par Me Sarah PEREIRA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d673cdc6046d47682819

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

NEXALIA ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 67 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205467_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la société anonyme des remontées mécaniques de Megève représentée par la SARL Ballaloud et associés, conclut au rejet de la requête et que soit

Source officielle
CA

2ème Chambre

RL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés

6870a1815b6604a26aae8917

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [F] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat plaidant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Charcuterie, Aoste management, Aoste export, JB2C, ALS prétranché, Jean Caby, Dispranor, SDP Rungis, Tradi France, ABC industrie, Aoste Food service, les salaisons du Douesy, la Société des salaisons de Balanod

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

695d5dfa75782d5f06fff8b4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] représenté par Me Anne sophie PESCHEUX, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DÉFENDERESSE SCCV LES INTEMPORELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD

Source officielle

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