Par conclusions d'incident du 17 septembre 2024, la société Bento JR et maître [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Le Bento JR, ont saisi le président de la 2ème chambre civile de la

Bedos, président, et de MM. Delpech et Laventure, conseillers assesseurs, et qu'à l'audience du 23 janvier 1992 à laquelle l'arrêt a été rendu, la cour était composée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bendix Europe, société anonyme, dont le

DEMANDERESSE La Société SUFFREN DEVELOPPEMENT Société civile [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS - #R0054 DEFENDERESSE La Société SOBANE BENTO SARL

Le bailleur échoue ainsi à démontrer la persistance du manquement de la société BENDA aux clauses du bail à l'expiration du délai de mise en demeure.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Beldor ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il s'ensuit que les conclusions à fin d'injonction formulées par la société Benjo doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 13.

Exposé du litige : La SAS Mon Bento, ayant son siège à [Localité 2], vend divers objets relatifs à la cuisine et à la restauration, parmi lesquels des boîtes à repas dénommées MB Original.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Portet-Benor, la condamne à payer à Mmes X... et Y... et à M.

Par acte du 21 mars 2024, la société Blind Bend Studio a interjeté appel de cette décision. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 24 avril 2024, la société Blind Bend Studio

N DOSSIER N 16/ 00034 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Décembre 2016 Monsieur Benno X... EARL X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1984), que le 15 janvier 1978, un marché a été conclu entre la société Bendone Derossi International, société

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la SCI Benda, représentée par Me Belgrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

C B, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

B A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 13 mai 2023 par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Bento Sakura " et à M. B, expert.

Antoine BENDA, Président, Mme Christine ROBIN et M.

Antoine BENDA, Président, Mme Christine ROBIN et M.

Midial et la société Nutrial, cette dernière devenue société CPC France et invoquant un contrat du 18 décembre 1987, par lequel la première lui a cédé, d'un côté, les marques, nominales et figuratives, Benco